Quand tu vends une action ou un ETF, tu déclenches une plus-value (gain) ou une moins-value (perte). La fiscalité dépend de l'enveloppe dans laquelle se trouve le titre.
Formule de base
Plus-value = (Prix de cession − Prix de revient unitaire) × Quantité − Frais de cessionLe PRU (Prix de Revient Unitaire) est la moyenne pondérée de tous tes achats du titre. Voir Actifs financiers.
PEA : exonération après 5 ans
- Avant 5 ans — tout retrait entraîne la clôture du PEA et la fiscalité sur le gain total (PFU 31,4 % depuis la LFSS 2026).
- Après 5 ans— plus-values exonérées d'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux (18,6 % depuis la LFSS 2026) restent dus sur les gains au moment du retrait.
Un retrait partiel après 5 ans n'entraîne plus la clôture. Mais selon l'ancien dispositif, certains PEA bloquent les versements futurs après un retrait — vérifie auprès de ton courtier. Praxinvest affiche un drapeau noFurtherDeposits pour signaler cette contrainte.
CTO : PFU ou barème
Sur un compte-titres ordinaire, les plus-values sont imposables dès la cession. Deux options :
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) 31,4 % — régime par défaut.
12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 %depuis la LFSS 2026 (CSG portée de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus du capital). - Barème progressif — option globale, annuelle et irrévocable sur case 2OP de la 2042. Concerne tous les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). Intéressant seulement si ton TMI (tranche marginale) est inférieur à 12,8 % — rare.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Si ton revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple), une contribution supplémentaire de 3 à 4 % s'ajoute. Praxinvest ne la calcule pas automatiquement (elle dépend de tes autres revenus hors mobilier).
Report des moins-values
Les moins-values réalisées sur un CTO ne se perdent pas : elles sont reportables 10 anset s'imputent en priorité sur les plus-values mobilières des années suivantes (ordre FIFO, art. 150-0 D 11 CGI).
Les moins-values les plus anciennes sont imputées en premier, avant celles plus récentes. Une moins-value non imputée après 10 ans est définitivement perdue.
L'onglet Fiscalité / Mobilier → MV reportables affiche ton stock de moins-values par millésime et te permet de valider ou compléter le stock chaque année.
Cases à remplir
- 2074 — synthèse des plus-values et moins-values mobilières (cases détaillées par nature de gain).
- 2074-CMV — état de suivi des moins-values reportables.
- 2OP— case à cocher sur la 2042 pour opter pour le barème progressif (global et irrévocable pour l'année).
- 3VG / 3VH — report du gain / de la perte sur la 2042.
Export fiscal
Les exports PDF 2074 et 2086 (crypto) sont disponibles en Premium depuis la page Fiscalité / Mobilier.