Fiscalité

Cryptomonnaies

Fiscalité des cessions crypto (art. 150 VH bis CGI) : formule du prorata, exonération 305 €, stablecoins, swap.

La fiscalité des cryptoactifs détenus par un particulier à titre occasionnel est régie par l'article 150 VH bis du CGI. Le principe : un impôt n'est déclenché qu'à la conversion d'un cryptoactif vers de la monnaie fiduciaire — ou assimilée.

Exonération sous 305 € / an

Si la somme des cessions brutesde l'année (pas des plus-values, bien des prix de vente) ne dépasse pas 305 €, toutes les plus-values sont exonérées. Au premier euro au-delà, la totalité redevient imposable.

Formule du prorata (art. 150 VH bis III)

La plus-value d'une cession n'est pas calculée sur l'actif vendu seul : elle tient compte de ton prix de revient globalsur l'ensemble de ton portefeuille crypto.

PV = Prix de cession − (Prix d'acquisition total × Prix de cession / Valorisation totale juste avant cession)

À chaque cession, une fraction du prix d'acquisition total est « consommée » proportionnellement au poids de la cession dans le portefeuille.

Exemple chiffré
  • Tu as acheté pour un total de 1 000 € (tous tokens confondus).
  • Ton portefeuille vaut aujourd'hui 1 200 €.
  • Tu vends pour 300 € de BTC (frais 10 €, donc cession nette 290 €).
  • Fraction du prix d'acquisition consommée : 1 000 × 300 / 1 200 = 250 €
  • Plus-value : 290 − 250 = 40 € (imposable).
  • Prix d'acquisition résiduel pour la prochaine cession : 1 000 − 250 = 750 €.

Stablecoins : ignorés fiscalement

Les stablecoins (USDT, USDC, DAI, BUSD, TUSD, USDP) sont ignorés par Praxinvest dans le calcul fiscal :

  • Leur valeur est indexée sur l'USD et ne fluctue pas.
  • Ils ne génèrent pas de plus-value à déclarer.
  • Ils ne sont pas intégrés à la valorisation du portefeuille crypto dans la formule du prorata ci-dessus.

Tu peux saisir tes stablecoins pour le suivi patrimonial, mais ils n'entrent pas dans le calcul d'impôt.

Swap crypto → crypto

Pour un particulier cédant à titre occasionnel, un swap crypto → crypto (ex. ETH → BTC) n'est pas imposableen France. La doctrine fiscale (BOI-RPPM-PVBMC-30) précise que seules les conversions en monnaie fiat (EUR/USD) ou les paiements d'un bien ou service avec une crypto déclenchent une cession imposable.

Classification dans Praxinvest

Quand tu saisis une vente crypto, classe-la selon sa nature : fiat_sale et service_payment sont imposables, crypto_swap et transfer sont neutres. Une cession non classée est ignorée par défaut (pour éviter une sur-imposition).

Attention aux activités habituelles

Si tu fais du trading fréquent et que cela constitue ton activité principale, tu bascules en BIC/BNC professionnel et toustes échanges (y compris crypto → crypto) deviennent imposables comme des opérations pro. Ce régime n'est pas couvert par Praxinvest.

Staking et mining

Les revenus de staking et de mining ne sont pas des cessions : ils sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) ou revenus diversselon la fréquence et le volume. Praxinvest ne couvre pas (encore) ce volet — enregistre ces revenus hors de l'onglet cession.

Classification des opérations

  • Vente contre fiat (fiat_sale) — conversion en EUR/USD. Imposable.
  • Paiement bien/service (service_payment) — achat payé en crypto. Imposable (cession au prix du moment).
  • Swap crypto → crypto (crypto_swap) — échange entre deux actifs numériques. Neutre fiscalement.
  • Transfer — transfert entre deux wallets à toi. Neutre fiscalement.

Fiscalité applicable

  • PFU 31,4 % par défaut (12,8 % IR + 18,6 % PS depuis la LFSS 2026 qui a porté la CSG de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus du capital).
  • Option barème via case 2OP (globale, cf plus-values mobilières).

Report des moins-values crypto

Les moins-values crypto sont reportables sur 10 anset s'imputent uniquement sur les plus-values crypto (pas sur les PV mobilières classiques).

Cases à remplir

  • 2086— détail des cessions de l'année.
  • 3AN / 3BN — report des plus-values / moins-values sur la 2042.
  • 3916-bis— déclaration annuelle obligatoire des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger, même sans cession.
3916-bis : souvent oublié

Si tu détiens un compte sur Binance, Kraken, Coinbase ou tout autre exchange étranger, tu dois déclarer le compte chaque année (case 3916-bis) même sans aucune transaction. Amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré.

CAGR et cotations

Pour chaque crypto, Praxinvest calcule le CAGR(croissance annuelle composée) sur l'historique disponible via CoinGecko. Si CoinGecko ne fournit pas l'historique, Binance est utilisé en fallback. Pour les tokens exotiques absents des deux, le CAGR n'est pas calculé.

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Avertissement : Les informations de ce guide sont fournies à titre indicatif pour t'aider à comprendre le fonctionnement de Praxinvest et les règles fiscales applicables. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. En cas de doute sur ta situation personnelle, consulte un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine.