L'assurance-vie (AV) est une enveloppe de capitalisation : tant que tu ne fais pas de rachat, aucune taxation. À partir de 8 ans, des abattements annuels et un PFU réduit(7,5 % au lieu de 12,8 %) s'appliquent sous conditions.
Cadre légal
Art. 125-0 A du CGI et BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50. La fiscalité dépend de la date de versement des primes, pas de la date d'ouverture du contrat.
La date pivot du 27 septembre 2017
| Primes versées | Fiscalité des gains |
|---|---|
| Avant le 27/09/2017 | Historiquement prélèvement forfaitaire libératoire (35 / 15 / 7,5 %) selon durée, ou barème. Le PFU ne s'applique pas. |
| À partir du 27/09/2017 | PFU 12,8 % (IR) + 17,2 % (PS), sauf taux réduit 7,5 % si conditions remplies (voir ci-dessous). |
Pour un même contrat, une partie des primes peut être pré-27/09/2017 et une autre post. Praxinvest sépare les deux et applique la bonne fiscalité à chaque fraction du gain.
La LFSS 2026 a porté les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 % sur la plupart des revenus du capital (PEA, dividendes, crypto, LMNP). L'assurance-vie est explicitement exclue: les PS restent à 17,2 % sur les gains. Les rachats AV continuent donc d'être imposés à 30 % (avant abattement 8 ans) et non 31,4 % comme les autres produits financiers.
La règle des 8 ans
Si le contrat a au moins 8 ansau moment du rachat (date d'ouverture du contrat, pas date des primes) :
- Abattement annuel — 4 600 € par personne (célibataire) ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Le statut est défini dans tes Paramètres (foyer fiscal).
- PFU réduit à 7,5 % — sur la fraction du gain correspondant à des primes versées post-27/09/2017, tant que le total des primes versées nettes (tous contrats du foyer) reste sous 150 000 €. Au-delà, PFU standard 12,8 %.
- Les prélèvements sociaux restent à 17,2 % dans tous les cas.
Calcul de l'impôt sur un rachat
Le rachat est composé d'une part de primes remboursées(non imposées) et d'une part de gain (imposable). La formule appliquée par Praxinvest :
Gain = Montant du rachat × (Valorisation − Primes versées) / ValorisationPuis le gain est séparé entre fraction pré-27/09/2017 et post-27/09/2017 au prorata des primes versées avant et après cette date.
Exemple chiffré
- Contrat ouvert en 2010, âge = 16 ans ✓ (≥ 8 ans).
- Primes totales versées : 60 000 € (dont 20 000 € avant 27/09/2017 et 40 000 € après).
- Valorisation : 80 000 €. Rachat partiel de 10 000 €.
Gain = 10 000 × (80 000 − 60 000) / 80 000 = 2 500 €- Foyer : couple marié. Abattement 9 200 €/an.
- Gain après abattement : 0 € (2 500 < 9 200). Aucun impôt sur le revenu dû.
- Prélèvements sociaux :
2 500 × 17,2 % = 430 €.
Le seuil de 150 000 €
Pour bénéficier du PFU réduit 7,5 %, la somme des primes nettes versées sur tous les contrats du foyerdoit rester sous 150 000 €. Au-delà, la fraction excédentaire bascule à 12,8 %. Praxinvest applique ce seuil automatiquement si tous tes contrats sont référencés.
Cases à remplir
- 2CH / 2CG — gains imposables au PFU réduit / PFU standard (post-27/09/2017).
- 2DH — rachats antérieurs à la réforme (variable selon le contrat).
- 2BH — gains soumis aux prélèvements sociaux.
L'onglet Fiscalité / Assurance-vie affiche la répartition précise et génère le relevé annuel en PDF (Premium).
Après 8 ans, fractionner les rachats pour rester sous l'abattement annuel (4 600 € / 9 200 €) permet de ne payer que les 17,2 % de prélèvements sociaux sur le gain — pas d'impôt sur le revenu.